Délibérations

Délibérations

38 résultats pour la valeur "2017" du filtre Année, pour la valeur "09/06/2017" du filtre Date de séance

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/06/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/06/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/06/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin